Le renouveau des outils de planification locaux à l’échelle européennee: éléments de comparaisons entre PDU français, PUT italiens et LTP anglais

Si de nombreuses études et recherches explorent aujourd’hui les PDU dans leur cadre national que ce soit dans une approche thématique (ex. traitement de la sécurité routière dans les PDU; mise en oeuvre locale de l’ensemble des dispositifs contenus dans la loi sur l’Air; relations avec les formes d’organisation spatiale; ou encore fonctionnement d’un système technico-politique local) ou sous l’angle du bilan d’une politique (ex. enquêtes nationales globales du GART, du CERTU, de la FNAU; ou bien observatoire des processus politiques de production des PDU), peu de travaux partant de l’analyse des procédures de planification des déplacements, sont menés sur des pays voisins dans la perspective d’une mise en correspondance. Pourtant, d’une manière générale, au cours des quinze dernières années, la question environnementale s’est imposée sur les agendas politiques nationaux, conduisant à réinterpréter les schémas traditionnels des voies du développement et à populariser ainsi le concept de «ville durable», après le Sommet de Rio (1992). A son propos, V. Berdoulay et O. Soubeyran (2002) ont pu écrire que le «problème [de la ville durable] n’est pas une montée en généralité [comme c’est le cas pour l’écologie urbaine] mais la descente en spécificité». Dans ce contexte, différents documents législatifs et réglementaires concernant la planification des transports locaux ont été produits dans plusieurs pays d’Europe. Ils s’appuient sur des instruments d’organisation des systèmes de déplacements, parfois éprouvés et toilettés, comme c’est le cas en France, avec les “Plans de Déplacements Urbains” (PDU) et en Italie, avec les “Piani urbani del traffico” (PUT); ou entièrement nouveaux comme les “Local Transport Plans” (LTP) anglais. Le PDU et les LTP ont été portés par des ministères chargés de l’Environnement: il s’agit du Ministère de l’Environnement, en France, dans le cadre de la Loi sur l’Air (1996); du Ministère de l’Environnement, du Transport et des Régions (DETR), en Angleterre, par l’intermédiaire du “White paper” de juillet 1998 intitulé: “ a new deal for transport : better for everyone”. Au contraire les PUT ont été portés par le Ministère Italienne des Travaux Publics, à travers la révision du Code de la route (1992) et l’introduction de directives complémentaires (1995). Si les PDU, les LPT et les PUT ont tous pour objet d’incarner la «ville durable» face à la «ville émergente», quel peut alors être le poids et la nature des traditions nationales dans la transcription et dans l’appropriation des enjeux qui soutiennent leur mise en œuvre? Cette interrogation sur les différences et les facteurs de rapprochements touche à une dimension territoriale des procédures qui peut être abordée sous trois angles d’analyses complémentaires: spatial, organisationnel et politique. La dimension spatiale pose le problème de l’échelle géographique sur laquelle se déploient les nouveaux outils de la planification locale des transports; c’est la question des rapports entre territoires fonctionnels et territoires institutionnels (2). La dimension organisationnelle concerne la traduction de l’enjeu de la cohérence de politiques intersectorielles partout affirmée; c’est la question du rôle des transports dans la formation de telles tranversalités (3). Enfin, la dimension politique intéresse la manière dont des «regards croisés» sur des procédures de pays voisins peut éclairer le sens de l’évolution des rapports entre l’Etat et les collectivités; c’est la question de la redistribution des pouvoirs entre niveaux central/locaux (4). Nous essayerons ainsi de montrer, dans cet article, comment les solutions adoptées en France pour «territorialiser» les procédures de planification des déplacements ont fait l’objet d’autres options dans les pays voisins, en fonction le leurs traditions administratives, politiques ou culturelles, mais aussi de susciter des pistes de réflexions à partir de dysfonctionnements constatés dans le modèle français qui trouvent un écho particulier à la lueur des exemples étrangers.